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Lex Iterata
Texte 1979071301
13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1979
Numéro
1979071301
Page
9126
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex