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Lex Iterata
Texte 1979020104
1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1978
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1979
Numéro
1979020104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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