10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale et l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "

ELI: Justel
Source
Publication: 19-1-1979
Numéro: 1979011003
Page: 759
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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