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Lex Iterata
Texte 1979020905
9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1979
Numéro
1979020905
Page
3190
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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