Lex Iterata

Texte 1982000171

6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif au grade de chef de division de la commutation programmée à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-2-1982
Numéro
1982000171
Page
1270
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex