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Lex Iterata
Texte 1979071001
10 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Eeklo-Aalter, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1980
Numéro
1979071001
Page
5653
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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