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Lex Iterata
Texte 1979091401
14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération de certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes pendant leurs congés annuels de vacances
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1979
Numéro
1979091401
Page
10722
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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