15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1979 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI: Justel
Source
Publication: 6-11-1979
Numéro: 1979101506
Page: 12635
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-10-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1980
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.