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Lex Iterata
Texte 1979042707
27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1979
Numéro
1979042707
Page
6085
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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