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Lex Iterata
Texte 1979012910
29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-9-1979
Numéro
1979012910
Page
10578
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex