Refli

Lex Iterata

Texte 1979040217

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1979
Numéro
1979040217
Page
5572
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex