Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979013107
31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL acceptant la démission de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1979
Numéro
1979013107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex