Lex Iterata

Texte 1979013107

31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL acceptant la démission de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1979
Numéro
1979013107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex