Lex Iterata

Texte 1979040314

3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL Gouvernement : démissions et nominations

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1979
Numéro
1979040314
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex