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Lex Iterata
Texte 1979062901
29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'État et les honneurs qui lui sont rendus
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1979
Numéro
1979062901
Page
7541
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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