Lex Iterata

Texte 1979031301

13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1979
Numéro
1979031301
Page
3733
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex