Texte 1979041002

10 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction du survol de la ville de Malines le 20 mai 1979

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1979
Numéro
1979041002
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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