Lex Iterata

Texte 1979092809

28 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1979
Numéro
1979092809
Page
13631
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex