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Lex Iterata
Texte 1979100504
5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1979
Numéro
1979100504
Page
11450
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex