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Lex Iterata
Texte 1979010902
9 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1979
Numéro
1979010902
Page
1575
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex