Texte 1979011604

16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1979
Numéro
1979011604
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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