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Lex Iterata
Texte 1979040240
2 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de liquidateurs chargé de la liquidation de l'" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. )
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1979
Numéro
1979040240
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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