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Lex Iterata
Texte 1979040309
3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1979
Numéro
1979040309
Page
8938
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex