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Lex Iterata
Texte 1979092022
20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-10-1979
Numéro
1979092022
Page
11610
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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