12 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal déterminant un programme de homes pour handicapés pour la Communauté néerlandaise.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-2-1980
- Numéro
- 1979121203
- Page
- 2191
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1979-12-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1993-04-28/42, art. 9, 1°, 002; En vigueur : 1993-01-01>
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