Lex Iterata

Texte 1979082405

24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1979
Numéro
1979082405
Page
10867
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex