5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1974 instaurant des carrières planes, ainsi que la série des grades qui composent ces carrières, à l'Office national de Sécurité sociale

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.