Lex Iterata

Texte 1979040904

9 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-5-1979
Numéro
1979040904
Page
5649
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-09/31
Entrée en vigueur / Effet
26-03-1979
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 009; En vigueur : 01-04-2001> et <AR 2001-08-24/41, art. 1, 010; En vigueur : 01-04-2001>