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Lex Iterata
Texte 1979110921
9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1979
Numéro
1979110921
Page
13065
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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