10 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 9-2-1980
Numéro: 1979101005
Page: 1748
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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