Lex Iterata

Texte 1979101005

10 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1980
Numéro
1979101005
Page
1748
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex