Lex Iterata

Texte 1979012912

29 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1979
Numéro
1979012912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex