Lex Iterata

Texte 1979021605

16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à porter le titre de " Membre d'honneur de la Commission provinciale de la Commission royale des Monuments et des Sites "

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1979
Numéro
1979021605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex