Lex Iterata

Texte 1979091902

19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, Emissions néerlandaises

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1979
Numéro
1979091902
Page
11040
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex