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Lex Iterata
Texte 1979032308
23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-5-1979
Numéro
1979032308
Page
5412
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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