Lex Iterata

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

ELI: Justel
Source
Publication: 8-3-1979
Numéro: 1979020821
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex