Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979121801
18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1980
Numéro
1979121801
Page
9
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex