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Lex Iterata
Texte 1979120405
4 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1979
Numéro
1979120405
Page
14428
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex