Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979103105
31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1979
Numéro
1979103105
Page
14144
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex