Lex Iterata

Texte 1979120404

4 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du jury de recrutement et de promotion auprès de l'Etablissement scientifique " Centre d'Etude de la Population et de la Famille "

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979120404
Page
243
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex