Lex Iterata

Texte 1979013106

31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1979
Numéro
1979013106
Page
3230
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex