Lex Iterata

Texte 1979032210

22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1979
Numéro
1979032210
Page
9122
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex