Lex Iterata

Texte 1979022855

28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de février-mars 1979

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1979
Numéro
1979022855
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex