Texte 1979112202

22 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10,50 p.c. 1979-1988 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1979
Numéro
1979112202
Page
13707
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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