Lex Iterata

Texte 1979080202

2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-8-1979
Numéro
1979080202
Page
9475
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex