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Lex Iterata
Texte 1979022301
23 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge octroyant une allocation de transport
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1979
Numéro
1979022301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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