Lex Iterata

Texte 1979122408

24 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant le siège des circonscriptions des triages piscicoles du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1980
Numéro
1979122408
Page
320
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-24/30
Entrée en vigueur / Effet
09-01-1980
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En Région wallonne, le siège des circonscriptions des triages piscicoles du Service de la pêche est fixé comme suit :- pour la province de Brabant : Wavre;- pour la province de Hainaut : Tournai, Mons et Thuin;- pour la province de Liège : Huy, Liège et Malmédy;- pour la province de Luxembourg : Florenville, Saint-Hubert et La Roche-en-Ardenne;- pour la province de Namur : Namur, Philippeville et Dinant.

Art. 2.Les limites précises des circonscriptions des triages piscicoles, dont question à l'article 1, seront fixées ultérieurement, après expérience acquise, et sur proposition de l'Administration des Eaux et Forêts.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.L'Administration des Eaux et Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.