29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale ou sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 8-8-1979
Numéro: 1979032956
Page: 8720
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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