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Lex Iterata
Texte 1979041901
19 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
11-9-1979
Numéro
1979041901
Page
9934
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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