Lex Iterata

Texte 1979041901

19 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
11-9-1979
Numéro
1979041901
Page
9934
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex