Lex Iterata

Texte 1979112008

20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1980
Numéro
1979112008
Page
3210
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex