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Lex Iterata
Texte 1979071704
17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1974 relatif à la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1979
Numéro
1979071704
Page
10033
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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