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Lex Iterata
Texte 1979111606
16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingéniéur industriel
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1979
Numéro
1979111606
Page
13463
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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